L’achat ou la vente d’un bien en Israël implique de nombreux défis : emplacement, budget… Mais la fiscalité immobilière reste déterminante pour réussir votre projet et limiter les coûts. Avec un avocat expert, transformez les complexités en opportunités d’économie substantielle.
1. La règle du « tiers de propriété » : Économisez sur la taxe d’acquisition (Mas Rechisha)
Si votre part dans un bien est ≤ 33,33 %, vous restez éligible aux taux réduits (0 % sur la première tranche) pour une résidence principale supplémentaire.
- Exemple : 25 % avec 3 co-propriétaires → avantages « résidence unique » préservés.
- Héritage : seuil jusqu’à 50 % sans perte d’avantages.
- Attention : cumul familial (conjoints + enfants <18 ans) compté comme une entité.
2. Successions : Exonérations à préserver (Mas Shevach)
- Pas de Mas Rechisha à la réception par héritage.
- Exonération plus-value : héritier bénéficie des droits du défunt (si bien unique).
- Résidents étrangers (réforme 2021) : preuve requise d’absence d’autre bien dans le pays de résidence (certificat fiscal étranger indispensable).
Daniel ABITBOL - Cabinet d’Avocats & Notaire
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