Depuis quelques années, la transparence fiscale figure en bonne place sur l’agenda de plusieurs pays occidentaux. Israël n’échappe pas à la règle. Voici comment tout a commencé.
C’est encore une fois l’Amérique qui donne le ton. Jusqu’au 11 septembre 2011, de part et d autre de l’Atlantique, les fraudeurs ne se font pas trop de souci. Les paradis fiscaux sont de petites taches de couleur sur la grande carte du monde. Tout change après l’attentat contre les Twin Towers. Les services de sécurité américains se mettent alors à traquer l’argent sale du terrorisme. La CIA et la NSA multiplient les enquêtes, mettant à profit leurs nouveaux moyens d’investigation informatiques et électroniques. C’ est ainsi qu’ ils découvrent que les fonds qui circulent dans les circuits parallèles ne se résument pas seulement à ceux des groupes islamistes qui veulent détruire l’Occident.
Méga-scandale et transparence
Pendant 10 ans, le monde entier est ainsi espionné. Mais le système dérape : Edward Snowden, l’un des informaticiens de la CIA, balance à la presse les détails de plusieurs programmes de surveillance mis en place par le gouvernement américain. A partir de là – nous sommes en juin 2013 – tout s’enclenche. Entre les services de sécurité qui cherchent à colmater les fuites et les médias qui flairent le méga-scandale, c’est la course. Chaque jour apporte son scoop. Tous ceux qui ont accès à des infos sensibles semblent s’y mettre . Hervé Falciani – encore un autre informaticien – employé dans la filiale suisse de la HSBC, se réfugie en Espagne, avec sous le bras les noms des titulaires de 3000 gros comptes bancaires. L’opinion mondiale applaudit : le besoin de transparence est dans l’air du temps.
Les gouvernants comprennent très vite qu’en surfant sur cette tendance, ils peuvent se refaire une image. En traquant les fraudeurs de tout poil, ils apparaissent comme les nouveaux promoteurs de la justice sociale. Bien renseignée, l’Europe anticipe le changement en cours . En juin 2011, elle réussit à fédérer 20 pays dans une « Convention multilatérale d’assistance mutuelle en matière fiscale. » Israël, qui vient d’être acceptée dans l’OCDE, n’a plus qu’à s’incliner. Pour l’Etat hébreu, pas question de se défiler.
« L’OBLIGATION DE TRANSPARENCE SE TRADUIT AU NIVEAU DES BANQUES ISRAÉLIENNES PAR DES CHANGEMENTS. »
A Jérusalem, c’est depuis les bureaux d’un immeuble très ordinaire du quartier de Guivat Chaoul ,que se pilote la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale. IMMOBILIER.CO.IL LE MAG a rencontré l’un des fonctionnaires de ce service discret et efficace.
« L’obligation de transparence se traduit au niveau des banques israéliennes par des changements. Quand un citoyen français, non israélien, veut ouvrir un compte, il doit maintenant signer une déclaration sur l’honneur certifiant que l’argent qu’il va déposer ne provient pas d’activités illégales. D’autre part, les banques doivent lui faire savoir qu’elles sont autorisées à communiquer toutes les informations le concernant à tout service français qui en ferait la demande. Il faut comprendre qu’Israël n’est pas un paradis fiscal, et qu’il ne l’a d’ailleurs jamais été. Nous apparaissons comme tels auprès de certaines institutions internationales, car la loi du retour exempte d’impôts tous ceux qui font leur alya pendant 10 ans. Notons également le fait que l’impôt sur les successions n’existe pas en Israël.
« Israël n’est pas un paradis fiscal et il ne l’a d’ailleurs jamais été. »
Dans la lutte que nous livrons, nous ciblons deux types de « clients ». Il y a d’abord ceux qui mènent des activités illégales, comme le trafic de drogue, les escroqueries, les extorsions… etc. Là, il s’agit d’argent sale au sens strict. Nous ne confondons pas ces gens-là avec la seconde catégorie de personnes : celles qui ont gagné de l’argent honnêtement mais qui ne l’ont pas déclaré au fisc. En effet, certains citoyens de l’Union européenne transfèrent en Israël des fonds provenant d’une activité professionnelle légale mais non déclarés aux autorités fiscales de leur pays d’origine. Toutefois aujourd’hui , si leur pays d’origine en fait la demande, Israël s’est engagé à communiquer toute information concernant leurs comptes.
Traçabilité des échanges
Les citoyens possédant la nationalité israélienne ne sont pas concernés. S’ils ont des activités à l’étranger, ils demeurent soumis aux règles fiscales du pays où ils travaillent. Pour être encore plus efficace dans ce combat contre la fraude fiscale, Israël a décidé de limiter à 5000 shekels les transactions en numéraire. Une loi est en cours de rédaction, elle sera certainement votée par la nouvelle Knesset(Assemblée Nationale). Elle prévoit de faciliter tous les paiements courants et quotidiens par carte bancaire. Le but est de pouvoir établir une traçabilité de tous les échanges. Cela va sûrement modifier nos habitudes. Mais c’est l’image du pays qui est en jeu.
