La Knesset a récemment approuvé en lecture préliminaire une proposition de loi visant à permettre aux comptables et aux conseillers fiscaux de représenter les contribuables dans les procédures de fiscalité immobilière. Jusqu’à présent, cette compétence était exclusivement réservée aux avocats.
Une réforme pour simplifier les démarches fiscales
Cette nouvelle législation, portée par le député Moshe Pasal, vise à étendre les compétences des comptables, leur permettant d’intervenir dès les premières étapes des procédures. L’objectif principal est de réduire les coûts pour les contribuables et de simplifier les démarches en évitant la nécessité de recourir simultanément à un avocat et un comptable.
Contexte légal et évolutions
La loi actuelle de 1961 limite la représentation fiscale immobilière aux avocats. Bien que les comptables puissent intervenir en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, leur rôle en fiscalité immobilière est restreint. Cette réforme vise à harmoniser leurs compétences avec celles déjà existantes dans d’autres domaines fiscaux.
Impact sur les acheteurs et vendeurs
Pour les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers en Israël, cette réforme pourrait entraîner une réduction des frais de transaction et offrir une plus grande flexibilité dans le choix des professionnels. Il est conseillé de consulter des experts pour déterminer la meilleure approche selon la situation.
Conséquences pour les professionnels du secteur
Les avocats devront faire face à une concurrence accrue. Pour rester compétitifs, ils pourraient diversifier leurs services ou approfondir leur expertise en fiscalité. De leur côté, les comptables et conseillers fiscaux pourront explorer de nouvelles opportunités professionnelles grâce à l’élargissement de leurs prérogatives.
Conseils pratiques
Pour les contribuables souhaitant vendre ou acheter un bien immobilier, cette réforme pourrait signifier des démarches simplifiées. Il est néanmoins important de vérifier les qualifications des professionnels sollicités et de suivre l’évolution de la législation.
Perspectives d’avenir
Bien que la proposition de loi soit encore en phase d’approbation, son adoption finale pourrait transformer durablement le paysage fiscal immobilier en Israël. Les acteurs du marché doivent se tenir informés pour adapter leurs pratiques et profiter des nouvelles possibilités offertes.
Conclusion
Si cette réforme est adoptée, elle offrira plus de choix aux contribuables tout en stimulant la concurrence entre professionnels. Une évolution à suivre de près pour quiconque est impliqué dans des transactions immobilières en Israël.
