Le manque de logements en Israël fait monter régulièrement les prix de l’immobilier, les banques israéliennes (merci Stanley Fisher !) sont ultra protégées puisqu’elles limitent leur participation à la moitié de la valeur des biens, tout en réduisant au maximum les taux d’intérêts à long terme. Il faut désormais plus de 11 ans de salaire, à un Israélien moyen, pour acheter un appartement type, mais il y a de plus en plus de transactions immobilières en Terre sainte.
Le fisc français l’a bien compris : les étrangers investissent en masse en Israël ! D’où l’intérêt de jeter un œil (voire plusieurs) sur les comptes bancaires et les inscriptions d’appartements au cadastre afin de repérer ces acheteurs et vérifier leurs déclarations dans leurs pays de résidence ou d’origine.
Alyah administratives, changements de noms, on voit apparaitre régulièrement de nouvelles idées pour essayer de maintenir l’anonymat des acheteurs, mais rien ne semble vraiment fonctionner. Car la transparence semble inexorable !
Pourtant à côté des Américains, les Français sont des enfants de chœur ! D’ailleurs, nombreux sont maintenant les Américains qui hésitent à vendre leurs biens en Israël pour ne pas avoir à rapatrier le fruit de leur vente aux USA et se retrouver à justifier de l’origine des fonds initiaux !
Est-ce l’une des raisons pour laquelle notre ministre de la Justice, jeune, charmante et intelligente s’il en est, Ayelet Shaked, a annoncé en juillet dernier, de la manière la plus populaire qui soit sur Facebook, le lancement d’un pilote à Beer Sheva pour pouvoir inscrire et lever des mentions et hypothèques à distance, par internet, au cadastre, et pour tous types de biens ? Jusque-là, la simple consultation des biens et des noms des propriétaires était possible, mais pour en savoir plus sur l’identité d’un propriétaire d’appartement, il fallait se déplacer en personne, patienter pendant des heures et commander un dossier qui prenait des semaines à être transmis sur papier. Aujourd’hui donc, et pour l’instant à Beer Sheva, toute personne agréée (avocats, contrôleur du fisc…) pourra connaitre depuis son bureau l’identité de tout propriétaire de bien et commencer à enquêter le plus simplement du monde. Et pourquoi pas, dans un avenir plus ou moins proche, à inscrire une saisie si notre propriétaire a « oublié » de déclarer son bien à l’étranger, ses revenus locatifs, ou encore une dette fiscale !
Bien sûr, sur le devant de la scène on justifie cette nouvelle procédure par la volonté de simplifier la tâche au public car lors d’une transaction immobilière, les avocats n’auront plus à se présenter en personne au cadastre mais pourront procéder directement à toutes les démarches nécessaires directement depuis leur bureau, par internet et en temps réel.
Chouette, tout sera plus simple au quotidien. Et notamment pour les bureaux israéliens, français et américains du fisc…
Alors, investisseurs, attention donc à bien déclarer tous vos biens, loyers et comptes bancaires, car que vous le vouliez ou non, le fisc est appelé à tout savoir sur votre patrimoine !
Sources : OCDE, Ministère de la Justice Israélien, FB Ayelet Shaked, Ministère des finances Israélien
